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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/01808

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 21/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/01808 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLL6 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [N] [F] C/ SCI LE PETIT [G] Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4427e8cdc6046d4761316c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 21/01808

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 21/01808

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GILLET 1 Grosse délivrée à Me MAROUANI le Minute TP PC JUGEMENT : [U], [K], [M] [O] C/ [D] [N] épouse [O] N° MINUTE : 26/ DU 16 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c066cdc6046d47061ded
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 21/01808

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 21/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 21/01808 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EY4L COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (articl

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb268cdc6046d47cee07d
  • tj Expertise tj69123 n° 21/01808

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 21/01808

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Mai 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, as

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e2f81cc98b9e9e873e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1