Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/01808
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 21/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/01808 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLL6 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [N] [F] C/ SCI LE PETIT [G] Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 21/01808
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 21/01808
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GILLET 1 Grosse délivrée à Me MAROUANI le Minute TP PC JUGEMENT : [U], [K], [M] [O] C/ [D] [N] épouse [O] N° MINUTE : 26/ DU 16 Février
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 21/01808
TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 21/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 21/01808 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EY4L COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (articl
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tj Expertise tj69123 n° 21/01808
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 21/01808
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Mai 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, as
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01808
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 21/01808
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : N° RG 21/01808 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOP7 [R] C/ Société DALKIA INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : F17/02225 COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01808
CA Chambéry, 9 avr. 2024, RG 21/01808
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Avril 2024 N° RG 21/01808 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZOG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 28 Juillet 2021 Appelante S.A.S. RHONE ALPES DISTRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01808
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2023, RG 21/01808
AFFAIRE : N° RG 21/01808 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT7O Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint-denis en date du 13 Septembre 2021, rg n° F20/00355 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01808
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01808
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1622/23 N° RG 21/01808 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5BJ MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01846 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01808
CA Metz, 27 juin 2023, RG 21/01808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01808 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRNN Minute n° 23/00155 [H] C/ [O], [P] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 21 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01808
CA Colmar, 28 mars 2023, RG 21/01808
ZEI/KG MINUTE N° 23/305 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01808
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 21/01808
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01808 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAWO S.A. CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE c/ Monsieur [G] [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01808
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 21/01808
Arrêt n° du 14/12/2022 N° RG 21/01808 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01808
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/01808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01884 JOINT AU N° RG 21/01808 N° Portalis DBV3-V-B7F-UR67 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR Décision déf
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