Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01843 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 21/01843

    TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 21/01843

    Grosse délivrée le Minute : 26/373 Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01843 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [X] [M] [I], demeurant [Adresse 1] - Madame [J] [H] épouse [I], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834dfd195da062e00232a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01843

    TJ 35288, 19 mai 2025, RG 21/01843

    N° 25/ JUGEMENT DU 19 Mai 2025 -------------------- N° RG 21/01843 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DBFX [K], [L], [T] [O] épouse [M], [U], [J] [M] C/ [B] [R] divorcée [V], [A] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b83b8daa57c7f675734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/01843

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 21/01843

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/01843 - N° Portalis DBYB-W-B7F-ND5W Pôle Civil section 1 Date : 28 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce62a56cbbf92969007

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1