Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 21/01843
TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 21/01843
Grosse délivrée le Minute : 26/373 Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01843 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [X] [M] [I], demeurant [Adresse 1] - Madame [J] [H] épouse [I], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01843
TJ 35288, 19 mai 2025, RG 21/01843
N° 25/ JUGEMENT DU 19 Mai 2025 -------------------- N° RG 21/01843 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DBFX [K], [L], [T] [O] épouse [M], [U], [J] [M] C/ [B] [R] divorcée [V], [A] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/01843
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 21/01843
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/01843 - N° Portalis DBYB-W-B7F-ND5W Pôle Civil section 1 Date : 28 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01843
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/01843
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01843 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHAO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01843
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01843
N° RG 21/01843 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYKL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01843
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01843
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1218/23 N° RG 21/01843 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5KX PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 23 Septembre 2021 (RG F 20/00335 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01843
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/01843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01843 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USDF AFFAIRE : [B] [H] C/ Société CPAM DES YVELINES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01843
CA Grenoble, 9 mars 2023, RG 21/01843
C 9 N° RG 21/01843 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2YC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01843
CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 21/01843
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/01843 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZUO [P] [S] épouse [S] C/ Société ISS FACILITY SERVICES venant aux droits de la société ISS PROPRETE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01843
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/01843
25/11/2022 ARRÊT N°2022/513 N° RG 21/01843 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OD2B MD/PG Décision déférée du 16 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 17/02106) S. LOBRY Section Activités Diverses [V] [X] C/ S.A.R.L. WINNER
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01843
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 21/01843
ARRÊT N° /2022 PH DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01843 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ7E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00093 30 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01843
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 21/01843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 21/01843 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5GK [T] [V] C/ S.A. ORANGE Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Lou GOD
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01843
CA Pau, 21 juin 2022, RG 21/01843
SF/MS Numéro 22/02436 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 21/01843 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4MA Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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