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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 21/01974

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 21/01974

    COUR D’APPEL DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 13] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 21/01974 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U6SN Minute : 25/00426 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe19ac07170de10e40cec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01974

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 21/01974

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bdd284ccae5aa44379
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/01974

    TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 21/01974

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Natasha DEMERSEMAN la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 21/01974 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JB3Z Minute n° JG24/233 JUGEMENT L

    Lire la décision → Vérifier la source 674100323b5d4fe644ed7317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01974

    TJ Rennes, 7 oct. 2024, RG 21/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 07 Octobre 2024 2ème Chambre civile 3EB N° RG 21/01974 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFRM AFFAIRE : S.A. TEINTURERIES DE LA TURDINE, C/ S.A.S. GROUPE MULLIEZ FLORY - GMF, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67057a5b1296b51ba2b31fbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01974

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 21/01974

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02804 du 20 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01974 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBPB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [Z] née le 01 Janvier 1958 à [Localité 3] (CAMBOD

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4535cee05e3ee32cb7674

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1