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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02045 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 21/02045

    TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 21/02045

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 07 JUILLET 2026 Dans l’affaire : N° RG 21/02045 - N° Portalis DB2B-W-B7F-D45W NAC : 50D Demande en garantie des vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f5b93c619cd1f8038d8
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 21/02045

    TJ 68224, 19 mai 2026, RG 21/02045

    N° RG 21/02045 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HQLQ Monsieur [X] [T] /c Madame [F], [O] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 21/02045 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HQLQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd108cdc6046d473c84bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02045

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 21/02045

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02466 du 13 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02045 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCCQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-PACA (DRRTI) [Adresse 8] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883d67b6231d697d3f10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1