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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj69123 n° 21/02120

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 21/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/02120 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGG7 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : CPAM DE [Localité 2] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39f03cdc6046d4720ff05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/02120

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 21/02120

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [U] c/ S.D.C. [J] ARIANE N° 26/ Du 16 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 21/02120 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQCS Grosse délivrée à : Me Joëlle GUILLOT expé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1574ecdc6046d477ff2a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02120

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 21/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02120 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVD2E N° MINUTE : 10 Requête du : 24 Août 2021 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7255548223b2c7ab3cf9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02120

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 21/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ROUCH Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEBATTEUX SIMON, Me DANIAULT, Me HARZIC, Me BELLAICHE, Me GIBEAULT et Me LAMBERT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02120 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZMF N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e9474fea793d826adb3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02120

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 21/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DANIAULT, Me HARZIC et Me GIBEAULT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROUCH, Me LEBATTEUX SIMON, Me BELLAICHE et Me LAMBERT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02120 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZMF N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 671be18ecda2201c0982aaa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02120

    TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 21/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 21/02120 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFTF N° Minute : 24/00979 AFFAIRE [O] [R]-[S] [G] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies délivrées le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a094cb31101f930d66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02120

    TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 21/02120

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02120 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VVHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/02120 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VVHV DEMANDERESSE : Société SOCOTEC CONSTRUCTION 5 Place des Frères Montgolfier 78280 GUY

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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