Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02219 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj56121 n° 21/02219

    TJ 56121, 25 sept. 2025, RG 21/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et insusceptible de recours, PROROGE le délai de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed37e08341cb4978c30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02219

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 21/02219

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 686425df0bb2f8a66ca5fb50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 21/02219

    TJ 80021, 12 mai 2025, RG 21/02219

    JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [K] C/ [K] Répertoire Général N° RG 21/02219 - N° Portalis DB26-W-B7F-G5JG Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a6237e21a56f624f24f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1