Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 21/02301
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 21/02301
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 4] JUGEMENT N°25/01802 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02301 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFWJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [O] né le 12 Novembre 1973 [Adresse 6] [Localité
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/02301
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 21/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 21/02301 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HM7P NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [G] [T] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité marocaine, demeurant [Adresse 7] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02301
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/02301 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJBJ N° MINUTE : Requête du : 29 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [V] [Adresse 5] [Localité 7] 12080 SUISSE DÉFENDERESSE C.A.R.M.F.
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