Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Expertise tj13055 n° 21/02301
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 21/02301
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 4] JUGEMENT N°25/01802 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02301 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFWJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [O] né le 12 Novembre 1973 [Adresse 6] [Localité
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/02301
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 21/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 21/02301 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HM7P NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [G] [T] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité marocaine, demeurant [Adresse 7] représentée pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02301
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/02301 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJBJ N° MINUTE : Requête du : 29 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [V] [Adresse 5] [Localité 7] 12080 SUISSE DÉFENDERESSE C.A.R.M.F.
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02301
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 21/02301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N° 2024/100 Rôle N° RG 21/02301 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6QE [C] [H] C/ S.A.R.L. GFI - GENERALE FRANCAISE D'INTERIM Copie exécutoire délivrée le : 05 AVRIL 2024 à : Me Steve
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02301
CA Caen, 14 mars 2024, RG 21/02301
AFFAIRE : N° RG 21/02301 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZ5N Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 24 Mai 2016 RG n° F14/01157 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02301
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 21/02301
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°399 N° RG 21/02301 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRCL IDEA EMBALLAGE AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. ACB S.A.S. SED LOGISTIQUE Société FRIO [D] Société LOGISTICA REYCO SL S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02301
CA Metz, 5 sept. 2023, RG 21/02301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02301 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSU2 Minute n° 23/00188 S.C.I. M & S C/ [E] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 23 Juin 2021, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02301
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 21/02301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 21/02301 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUOZ AFFAIRE : [S] [J] C/ Société FIDUCIAL SECURITE PREVENTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 avril 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02301
CA Orléans, 4 avr. 2023, RG 21/02301
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 4 AVRIL 2023 Minute n°154
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02301
CA Amiens, 27 mars 2023, RG 21/02301
ARRET N° 320 URSSAF DE PICARDIE C/ [C] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/02301 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICVW - N° registre 1ère instance : 18/00550
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 21/02301
CA Grenoble, 10 mars 2023, RG 21/02301
C8 N° RG 21/02301 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4MD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02301
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 21/02301
Ordonnance n° du 14/12/2022 N° RG 21/02301 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quatorze décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02301
CA Versailles, 10 mai 2022, RG 21/02301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 21/02301 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNXM AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'[Localité 5] C/ [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles