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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02307 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/02307

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 21/02307

    Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL LX [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 13] Le 19 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/02307 - N° Portalis DBX2-W-B7F

    Lire la décision → Vérifier la source 6972df14cdc6046d475e8447
  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 21/02307

    TJ 30189, 29 oct. 2025, RG 21/02307

    Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL LX NIMES ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02307 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JCZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 690290f6748a422ad968256c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/02307

    TJ 91228, 12 mai 2025, RG 21/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/02307 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N2WS NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : l’AARPI JASPER AVOCATS, la SELAS TAMBURINI-BONNEFOY Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT Jugement Rendu le 12 Mai 2025 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 682248ee3cb412de325919f6
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/02307

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 21/02307

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] 93008 BOBIGNY CEDEX _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 21/02307 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U7SR Minute : 24/00553 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a653da34cf7c590a91de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1