Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/02307
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 21/02307
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL LX [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 13] Le 19 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/02307 - N° Portalis DBX2-W-B7F
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 21/02307
TJ 30189, 29 oct. 2025, RG 21/02307
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL LX NIMES ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02307 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JCZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/02307
TJ 91228, 12 mai 2025, RG 21/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/02307 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N2WS NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : l’AARPI JASPER AVOCATS, la SELAS TAMBURINI-BONNEFOY Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT Jugement Rendu le 12 Mai 2025 ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02307
CA Caen, 24 sept. 2024, RG 21/02307
AFFAIRE : N° RG 21/02307 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZ5V ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 21 Juin 2021 RG n° 17/02271 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieu
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/02307
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 21/02307
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] 93008 BOBIGNY CEDEX _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 21/02307 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U7SR Minute : 24/00553 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02307
CA Chambéry, 2 avr. 2024, RG 21/02307
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 21/02307 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3MC Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 18 Octobre 2021, RG 15/01625 Appelant M. [P], [W], [T] [R] né le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02307
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/02307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02307 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUPR AFFAIRE : [W] [J] C/ S.A. DASSAULT AVIATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02307
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 21/02307
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : N° RG 21/02307 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSPT Jugement (N° 11-20-0432) rendu le 18 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02307
CA Riom, 13 sept. 2023, RG 21/02307
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°356 DU : 13 septembre 2023 N° RG 21/02307 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWOF FK Arrêt rendu le treize septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 14 octobre 2021 par le Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02307
CA Poitiers, 30 mai 2023, RG 21/02307
ARRET N°265 N° RG 21/02307 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKVI [J] [K] [K] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02307
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/02307
N° RG 21/02307 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4MZ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Pierre BENDJOUYA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02307
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02307
Arrêt n°23/00084 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02307 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSVN ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 F 17/01236 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02307
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 21/02307
Ordonnance n° du 14/12/2022 N° RG 21/02307 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quatorze décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02307
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/02307
25/11/2022 ARRÊT N° 341/2022 N° RG 21/02307 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFWY MS/AA Décision déférée du 12 Mai 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE (18/13740) Florence PRIVAT [K] [L] C/ CPAM TARN ET GARONNE
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