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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/02379

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 21/02379

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/405 JUGEMENT : [V] [D] c/ E.U.R.L. [E] [W], [I] [T], Compagnie d’assurance ALLIANZ, [X] [B] épouse [T], S.A.R.L. DLT EXPERTISE Du 03 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/02379 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48354593c619cd1f494413
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02379

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 21/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître DU GARDIER et Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02379 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLIF N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 11 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e064fcdc6046d475a2a8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 21/02379

    TJ 44184, 23 avr. 2026, RG 21/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DU 23 Avril 2026 N° RG 21/02379 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EXXX JUGEMENT n° AFFAIRE : [R] [Q] C/ [S] [B], [I] [D] épouse [B] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aurélie FOURNARD Me Charlotte MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1d0ccdc6046d4714b92c
  • tj Expertise tj75056 n° 21/02379

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 21/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02379 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLIF N° MINUTE : Requête du : 11 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b5ed554c55098ec3375
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 21/02379

    TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 21/02379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 21/02379 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GTK2 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant,

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8e84114ae30c3a7207db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1