Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/02379
TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 21/02379
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/405 JUGEMENT : [V] [D] c/ E.U.R.L. [E] [W], [I] [T], Compagnie d’assurance ALLIANZ, [X] [B] épouse [T], S.A.R.L. DLT EXPERTISE Du 03 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/02379 - N° Porta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02379
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 21/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître DU GARDIER et Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02379 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLIF N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 11 Octob
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 21/02379
TJ 44184, 23 avr. 2026, RG 21/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DU 23 Avril 2026 N° RG 21/02379 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EXXX JUGEMENT n° AFFAIRE : [R] [Q] C/ [S] [B], [I] [D] épouse [B] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aurélie FOURNARD Me Charlotte MA
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tj Expertise tj75056 n° 21/02379
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 21/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02379 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLIF N° MINUTE : Requête du : 11 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 30
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02379
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 21/02379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2025 N° 2025/114 Rôle N° RG 21/02379 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6Y5 [X] [D] [E] [Y] C/ [N] [S] [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 21/02379
TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 21/02379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 21/02379 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GTK2 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02379
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 21/02379
N° RG 21/02379 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP3R Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 23 mars 2021 RG : 20/02528 [N] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02379
CA Metz, 18 juin 2024, RG 21/02379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02379 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSZ6 Minute n° 24/00170 [Z] C/ [N], [N], S.A.S. SOPALOR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 08 Juin 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02379
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 21/02379
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02379 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6PP Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02379
CA Angers, 28 mai 2024, RG 21/02379
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02379 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5D3 jugement du 13 Juillet 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/2390 ARRET DU 28 MAI 2024 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02379
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 21/02379
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02379 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCIC Madame [D] [U] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 33063/02/21/17297 du 02/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02379
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 21/02379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02379 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICXW EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 03 mars 2021 RG :19/00484 [W] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Société [7] Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02379
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02379 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UU7L AFFAIRE : Société FOOD INVESTISSEMENT C/ [U] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02379
CA Riom, 6 sept. 2023, RG 21/02379
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°346 DU : 06 Septembre 2023 N° RG 21/02379 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWU2 VTD Arrêt rendu le six Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 14 octobre 2021 par le Tribunal de Comme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02379
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 21/02379
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02379 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCBQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02379
CA Orléans, 4 avr. 2023, RG 21/02379
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS [7] SCP CAMILLE ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [L] [Y] CIPAV MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 4 AVRIL 2023 Minute n°159/2023 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02379
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 21/02379
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02379 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ3Y Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02379
CA Caen, 21 juin 2022, RG 21/02379
AFFAIRE : N° RG 21/02379 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2CY ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 02 Juillet 2021 - RG n° 20/02063 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANTE : La S.A. MAAF ASSURANCE
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