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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02413 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 21/02413

    TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 21/02413

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 JUILLET 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN [M], assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2d75195da062e0fe2069
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/02413

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 21/02413

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/02413 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LA26 En date du : 09 février 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a554fcdc6046d47ad18cb
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02413

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 21/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/02413 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2B4 N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2021 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Mai 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c3f5112d8edd056b1b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1