Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/02413
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 21/02413
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 JUILLET 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN [M], assesse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/02413
TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 21/02413
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/02413 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LA26 En date du : 09 février 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02413
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 21/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/02413 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2B4 N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2021 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Mai 2024 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02413
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 21/02413
5ème Chambre ARRÊT N°-79 N° RG 21/02413 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRXS Société LE FINISTERE ASSURANCE C/ M. [M] [F] Organisme CPAM Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02413
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 21/02413
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Décembre 2023 N° RG 21/02413 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3Z4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 08 Novembre 2021, RG 19/02604 Appelante Mme [L] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02413
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02413 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVFR AFFAIRE : S.A.R.L. TOUJOURS AU SOLEIL C/ [F] [P] [I] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02413
CA Poitiers, 7 mars 2023, RG 21/02413
ARRET N°108 FV/KP N° RG 21/02413 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GK3I [B] [B] C/ S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. SELARL ATHENA S.A.S. SVH ENERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02413
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02413
Arrêt n°23/00085 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02413 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS5H ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/01254 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02413
CA Rouen, 7 févr. 2023, RG 21/02413
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 21/02413 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZQQ Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 28 Mai 2021, enregistré sous le n° F 20/00410 S.A.S. [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02413
CA Nancy, 8 déc. 2022, RG 21/02413
ARRÊT N° /2022 PH DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02413 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3HD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DIE-DES-VOSGES 18/00070 13 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02413
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 21/02413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02413 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOCZ AFFAIRE : Société MMA IARD ... C/ [I] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02413
CA Chambéry, 21 juill. 2022, RG 21/02413
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Juillet 2022 N° RG 21/02413 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3Z4 Appelante Mme [E] [Z], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] Représentée par Me Guillaume PUIG, avocat postulant au barreau de C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02413
CA Riom, 4 mai 2022, RG 21/02413
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Mai 2022 N° RG 21/02413 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWXV ALC Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 5 novembre 2021 par le Tribunal de commerce de MONTLU
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