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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/02615

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 21/02615

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 7 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 21/02615 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NGMS Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59458893c619cd1f1bf56e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02615

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 21/02615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/02615 N° Portalis DB2H-W-B7F-WMIN Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : CPAM DU RHONE Société [1] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f67cdc6046d47925824
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/02615

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 21/02615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 7 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/02615 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NGMS DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae6ee97b8c1829979561
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02615

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 21/02615

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01865 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02615 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKAI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5a20fd0744296de75f4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1