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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02633 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 21/02633

    TJ 98818, 19 mars 2026, RG 21/02633

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/02633 - N° Portalis DB37-W-B7F-FKP6 N° 26 / 129 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 MARS 2026 _______________________ , [E],, [F],, [D], [B] la SELARL D’AVOCAT DENIS CASIES C/ , [V], [R] épouse, [B] la SELARL TEHIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe315cdc6046d4733111d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/02633

    TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 21/02633

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 21/02633 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4OW JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [P] [R] née le 12 juillet 1984 à [Localité 5] (84) [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Vincent REYMOND, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6815280081a9051a41bd1d75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02633

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 21/02633

    N° RG 21/02633 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VLDU Minute n° 25/ AFFAIRE : [E] [J] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Magali COSTE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77cebe38ac5af22c310f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02633

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 21/02633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02633 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRMQ N° MINUTE : 24 Requête du : 10 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 26 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc2f1bb6f60ce8bb251f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02633

    TJ Lyon, 3 avr. 2024, RG 21/02633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/02633 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMNC DESISTEMENT du : 03 avril 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebfb3a0f635033634fb84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1