Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/02712
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 21/02712
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MARS 2025 N° RG 21/02712 - N° Portalis DB22-W-B7F-P765 Code NAC : 63B DEMANDERESSE : La société [C], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro [N° SIREN/S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02712
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 21/02712
N° RG : N° RG 21/02712 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VLRV 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63B N° RG : N° RG 21/02712 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VLRV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [V] [K], [S] [Y] [H] divorcée [K] C/ [D] [T], S.E.L.A.R.L. N3B NOTAIRES, S.A. MMA IARD Grosses délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02712
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 21/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 21/02712 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNJ2 () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [9] CPAM DU PUY DE DÔME Entreprise [8] Me Anthony D’AVERSA, vestiaire
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