Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/02712
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 21/02712
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MARS 2025 N° RG 21/02712 - N° Portalis DB22-W-B7F-P765 Code NAC : 63B DEMANDERESSE : La société [C], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro [N° SIREN/S
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02712
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 21/02712
N° RG : N° RG 21/02712 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VLRV 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63B N° RG : N° RG 21/02712 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VLRV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [V] [K], [S] [Y] [H] divorcée [K] C/ [D] [T], S.E.L.A.R.L. N3B NOTAIRES, S.A. MMA IARD Grosses délivrée
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02712
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 21/02712
ARRET N° [T] C/ CPAM DE L'OISE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [F] [T] - CPAM de l'Oise - Me Anaïs Cassel - Tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : - CPAM de l'Oise COUR D'APPEL
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02712
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 21/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 21/02712 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNJ2 () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [9] CPAM DU PUY DE DÔME Entreprise [8] Me Anthony D’AVERSA, vestiaire
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02712
CA Rennes, 12 janv. 2024, RG 21/02712
2ème Chambre ARRÊT N°2 N° RG 21/02712 N° Portalis DBVL-V-B7F-RTBF (1) M. [L] [P] C/ S.A.S. VITOGAZ FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02712
CA Metz, 12 déc. 2023, RG 21/02712
Arrêt n° 23/00526 12 décembre 2023 --------------------- N° RG 21/02712 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTXM ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 octobre 2021 20/00236 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02712
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/02712
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02712 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLZJ Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02712
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/02712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02712 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXJP AFFAIRE : [O] [N] C/ S.A.S ECONOCOM INFOGERANCE SYSTEMES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02712
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/02712
N° RG 21/02712 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5SA C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BSV la SELARL BRUN KANEDANIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHA
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02712
CA Amiens, 27 mars 2023, RG 21/02712
ARRET N° 324 [X] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/02712 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDOS - N° registre 1ère instance : 19/00875 JUGE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02712
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 21/02712
20/01/2023 ARRÊT N°39/2023 N° RG 21/02712 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHM6 CB/AR Décision déférée du 11 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/01490) BARDOUT JC S.A.S. ICTS FRANCE C/ [N] [P]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02712
CA Versailles, 7 juin 2022, RG 21/02712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/02712 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UO4P AFFAIRE : M. [C] [K] ... C/ S.A. ICF LA SABLIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles