Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/02795
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 21/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente [O] [S], assesseur collège empl
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02795
TJ Marseille, 21 févr. 2024, RG 21/02795
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01407 du 21 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02795 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMHO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [O] née le 24 Mars 1976 à [Localité 7]
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