Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 21/02795

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 21/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente [O] [S], assesseur collège empl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1ee0cdc6046d47dd428a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02795

    TJ Marseille, 21 févr. 2024, RG 21/02795

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01407 du 21 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02795 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMHO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [O] née le 24 Mars 1976 à [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb368cf10d505339f5b587

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles