Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03019
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 21/03019
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/03019 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VBZF Monsieur [O] [U] Représentant : Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0151 Madame [M] [R] Représentant : Me Pierre MORELON, avocat au barreau de
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03019
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 21/03019
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/03019 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VBZF Monsieur [F] [I] Représentant : Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0151 Madame [T] [X] Représentant : Me Pierre MORELON, avocat au barreau de
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03019
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 21/03019
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/03019 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VBZF Monsieur [Z] [E] Représentant : Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0151 Madame [L] [R] Représentant : Me Pierre MORELON, avocat au barreau de
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03019
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 21/03019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 MARS 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/03019 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VBZF N° de Minute : 24/00145 Monsieur [G] [DM] [Adresse 7] [Localité 33] représenté par Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vest
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