Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/03155
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 21/03155
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/03155 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QDBL NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
-
tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 21/03155
TJ 33063, 21 mai 2025, RG 21/03155
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE 63A N° de Rôle : N° RG 21/03155 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VNBB N° de Minute : AFFAIRE : [H] [U] C/ S.A. LA MEDICALE, [Y] [C], CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 21/03155
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 21/03155
DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. COUVERTURES FLET C/ S.C. SCCV SAINT FUSCIEN [Localité 5] LHDF Répertoire Général N° RG 21/03
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles