Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03157
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 21/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 21/03157 N° Portalis DB3R-W-B7F-WRHD N° Minute : AFFAIRE SCCV [O] C/ [W] [F], [R] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SCCV [O] [Adresse 1] [Localité 2] représe
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03157
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 21/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 10 DÉCEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 11 FÉVRIER 2025 N° RG 21/03157 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTTU AFFAIRE : M. [S] [V] C/ S.A.S. GASCOGNE BOIS, S.A. GENERALI IARD, S.A.S. BLUEWOOD, S.E.
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/03157
TJ Montpellier, 22 nov. 2024, RG 21/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Adresse 11] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/03157 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHBM DATE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03157
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 21/03157
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juin 2024 88H RG n° N° RG 21/03157 Minute n° AFFAIRE : Caisse CPAM DE PAU C/ SAS [6] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL [5] Me François DEAT la SCP NORMAND ET ASSOCIES
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