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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 21/03285

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 21/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GAUVIN (D1028), Me DUPUY (P0577), Me HEINTZ (R188) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/03285 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5FZ N° MINUTE : 10 Assignation du : 29 juin 2018 Désistement partiel ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e145e4cdc6046d477e9600
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/03285

    TJ 83050, 12 juin 2025, RG 21/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Juin 2025 Dossier N° RG 21/03285 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JDHS Minute n° : 2025/155 AFFAIRE : [O] [N], mandataire judiciaire, ès-qualités d’administrateur de la SCI NOTRE DAME DE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2647b2ad24aef1619f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 21/03285

    TJ Caen, 16 sept. 2024, RG 21/03285

    N° du répertoire général : N° RG 21/03285 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HWPB 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e891fea1d5348015582613
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03285

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 21/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/03285 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5FZ N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2018 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juin 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 666b390eab83ab779a7d2963

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1