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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 21/03630

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 21/03630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/03630 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VDSB N° de MINUTE : 26/00927 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son Syndic SARL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3434c1cdc6046d47cf6faf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/03630

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 21/03630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/03630 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLZO JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S. ETABLISSEMENTS PIQUE ET FIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1dcdcdc6046d47dd2d8e
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 21/03630

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 21/03630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/03630 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLZO ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [T] [Adresse 18] [Localité 6] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S. ETABLISSEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d2df917116c2a942090
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/03630

    TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 21/03630

    N° RG 21/03630 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FT76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/03630 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FT76 N° minute : 24/250 Code NAC : 71F PL/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [Z] [D], Notaire honoraire né le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d73e1ba1f209137c6916
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03630

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03630 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT62K N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHOENIX PHARMA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c919b56f16fd33ac8f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1