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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03681 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/03681

    TJ 69123, 7 mai 2025, RG 21/03681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/03681 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5CD N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 07 Mai 2025 Affaire : M. [X] [R] C/ [13], [14], S.C.P. [O], S.A.S. [6] le: EXECUTOIRE+COPIE Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035ab8daa57c7f668e99
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/03681

    TJ Évry, 16 janv. 2025, RG 21/03681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre N° RG 21/03681 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N62W NAC : 53B CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de mise en état rendue le seize Janvier deux mille vingt cinq par Rachel MAMAN, Juge de la mise en état assistée de Sarah TREBOSC, Greffier dans l'instance N

    Lire la décision → Vérifier la source 67896789428384b762e65ff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/03681

    TJ Draguignan, 25 juill. 2024, RG 21/03681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Juillet 2024 Dossier N° RG 21/03681 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JDZY Minute n° : 2024/395 AFFAIRE : [F], [Y], [P] [E] C/ Société [9], [H] [S] JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a2386b28f3ce99fa5635

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1