Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03681
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/03681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 21/03681 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC4W S.A.S. [Localité 6] COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. RENOVATION PEINTURE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/03681
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 21/03681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/03681 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5CD N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 07 Mai 2025 Affaire : M. [X] [R] C/ [13], [14], S.C.P. [O], S.A.S. [6] le: EXECUTOIRE+COPIE Me S
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/03681
TJ Évry, 16 janv. 2025, RG 21/03681
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre N° RG 21/03681 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N62W NAC : 53B CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de mise en état rendue le seize Janvier deux mille vingt cinq par Rachel MAMAN, Juge de la mise en état assistée de Sarah TREBOSC, Greffier dans l'instance N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/03681
TJ Draguignan, 25 juill. 2024, RG 21/03681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Juillet 2024 Dossier N° RG 21/03681 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JDZY Minute n° : 2024/395 AFFAIRE : [F], [Y], [P] [E] C/ Société [9], [H] [S] JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03681
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/03681
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03681 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSRS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03681
CA Poitiers, 11 janv. 2024, RG 21/03681
ND/PR ARRÊT N° 7 N° RG 21/03681 N° Portalis DBV5-V-B7F-GOCY [G] C/ S.A.R.L. ATLANTIQUE CONFORT ET SANTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03681
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/03681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03681 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4RY AFFAIRE : S.A. PSA AUTOMOBILES C/ [R] [F] [X] [E] Syndicat SMVSO CFDT Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03681
CA Pau, 22 nov. 2022, RG 21/03681
JP/CS Numéro 22/4128 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 novembre 2022 Dossier : N° RG 21/03681 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBC4 Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03681
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 21/03681
ARRET N° 212 Société [4] C/ Organisme [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03681 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFJJ Décision de la [7] en date du 08 Avril 202
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