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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03724 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/03724

    TJ 14118, 29 juin 2026, RG 21/03724

    N° du répertoire général : N° RG 21/03724 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HX7V 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DEMANDEURS -Madame [K] [H] épouse [D] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836e04195da062e002d23f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03724

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 21/03724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: 29/01/2025 Me BOUDET - R202 Me ROULLIER - W005 ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 21/03724 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7ID N° MINUTE : 3 Assignation du : 05 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80ece9a46d1f5a7634b1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03724

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 21/03724

    SG LE 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/03724 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LF66 Société PREIM RETAIL 1 C/ S.A.S. PAULINE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Samuel

    Lire la décision → Vérifier la source 67365cc4944f91b65d3a6cb0
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03724

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 21/03724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/03724 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7ID N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 4] S.C.I. MILIDOKASA [Adresse 1] [Localité 4] représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a47790a24340dead922

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1