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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03771
TJ 75056, 30 déc. 2025, RG 21/03771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/03771 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7PR N° MINUTE : 2 Assignation du : 1er Mars 2021 contradictoire JUGEMENT rendu le 30 Décembre 2025 DEMANDERESSE Société NEXITY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 21/03771
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 21/03771
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BOURGEOIS 1 GROSSE Me BLAIS 1 EXP Me ACHACHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/540 N° RG 21/03771 - N° Portalis DBWQ-W
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03771
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/03771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/03771 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7PR DEMANDERESSE S.A. NEXITY STUDEA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sophie LOZE de la SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES - #P0319 DEFENDEURS Mme [M] [G] M. [K] [L] S.A.R.L. ALAPI AVOCA
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