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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03847 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/03847

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 21/03847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 21/03847 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5V6 Jugement du 30 Juin 2026 Notifié à Me Thierry DUMOULIN, vestiaire : 261 Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), vestiaire : 586 Copie Dossier RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aca693c619cd1f29da41
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 21/03847

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 21/03847

    Minute n° : 26/00435 N° RG 21/03847 - N° Portalis DBYF-W-B7F-ICLM Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [Z] [E] [S] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0b6dcdc6046d476c5e04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03847

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 21/03847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUBOIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MOULIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03847 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7YV N° MINUTE : Assignation du : 3 mars 2021 JUGEMENT rendu le 6 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4813f06e1567cdda7173

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1