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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 21/03848

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 21/03848

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 21/03848 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QKY7 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [A] / [Q] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4d62cdc6046d47e0e0fb
  • tj Expertise tj67482 n° 21/03848

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 21/03848

    N° RG 21/03848 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KO5Z PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 21/03848 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KO5Z Copie exec. aux Avocats : Me Soline DEHAUDT Me Gaëlle KOENIG Me Céline VIALLET Copie expert Le Le Greffier Me Soline DEHAUDT Me Gaël

    Lire la décision → Vérifier la source 69946b0ccdc6046d47b015c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/03848

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 21/03848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 21/03848 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YV6B AFFAIRE : M. [H] [J] + 21 autres demandeurs( Me Karine PELGRIN) - M. [W] [BZ] et Mme [PF] [Z] p; [BZ] (Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO)

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9b98e0f07586588171
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 21/03848

    TJ Clermont-Ferrand, 19 sept. 2024, RG 21/03848

    JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 19/09/2024 N° RG 21/03848 - N° Portalis DBZ5-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6708372289f19e8c50fb7870

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1