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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04062 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/04062

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 21/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BERGER et Me RAISON Copie certifiée conforme délivrée le : à l’expert ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04062 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUAZJ N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2021 EXPERTISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29af33cdc6046d47dc3c61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 21/04062

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 21/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 21/04062 - N° Portalis DB2Z-W-B7F-GTG5 Jugement n° : 25/00227 MGC/CH JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : SCP Christophe Ancel ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MAISON EN LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69849fd4cdc6046d4707e4bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/04062

    TJ Rennes, 22 avr. 2024, RG 21/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 22 Avril 2024 2ème Chambre civile 63B N° RG 21/04062 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJV3 AFFAIRE : Société ETABLISSEMENTS PETIT SAS, C/ S.A. SOCIÉTÉ ALLIANZ IARD, [Z] [U] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ad5b1329eb3db7c286a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1