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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04623 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04623

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 21/04623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Anne-Laure LEBOUTEILLER #G0373 - Me Nicolas BOULAY #R0130 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/04623 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDQC N° MINUTE : Assignation du : 19 mars 2021 JUGEMENT rendu le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afdb2cdc6046d4711d683
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04623

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 21/04623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/04623 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUDQC N° MINUTE : JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendu le 29 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Anne-Laure LEBOUTEILLER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66577268d8291d53ffee1922
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04623

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 21/04623

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 21/04623 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDSG DEMANDERESSE : [G] [U] représentée par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 DEFENDERESSES : [D] [R] défaillant S.A. AVANS

    Lire la décision → Vérifier la source 66562595f76bcc1332d0eb39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1