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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04708 Tout effacer
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  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 21/04708

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 21/04708

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 21/04708 - N° Portalis DB22-W-B7F-QEMK DEMANDEUR : Madame [F] [K] [Y] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d8093c619cd1f802b30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04708

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 21/04708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 15 Février 2024 Enrôlement : N° RG 21/04708 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YY2E AFFAIRE :S.C.I. [Adresse 2] ( Me Anne BENHAMOU) C/S.A.R.L. MG ENVIRONNEMENT (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f83d9abb6262fe0149a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1