Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04977 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/04977

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 21/04977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 JUIN 2026 N° RG 21/04977 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGP2 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [L] [Q] née le 13 Novembre 1976 à [Localité 1] Monsieur [W] [Q] né le 06 Septembre 1978 à [Localité 2] (78) demeurant ensemble [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be580cdc6046d470b8870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/04977

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 21/04977

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04977 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGHU En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c04cdc6046d4702cd10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/04977

    TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 21/04977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 RÔLE : N° RG 21/04977 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LEAG AFFAIRE : [O] [S] C/ [C] [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Jocelyne PUVENEL Me Aurore LLOPIS Maître Thomas D’JOURNO SCP [R] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Jocelyne PUV

    Lire la décision → Vérifier la source 6983abd6cdc6046d47ee30d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1