Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05580 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/05580

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 21/05580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/05580 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAYH Notifiée le : Expédition à : Maître Pascale GUICHARD de la SELARL GUICHARD & KHENAFFOU - 86 Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES - 548 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb9efcdc6046d47e60fab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/05580

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 21/05580

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/05580 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QQDK NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f8c1a6e644c50918e4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1