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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05850 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05850

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 21/05850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05850 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUJUB N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [M] - décédé Madame [U] [M] [Adresse 2] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 675742d01a6e644c508fdbab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05850

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 21/05850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° R.G. : 21/05850 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYZ5 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. KRISTEN C/ [R] [P] [U], [T] [O] Notaire Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I. KRISTEN prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe936d8b1985f4633916

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1