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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/05975

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 21/05975

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/05975 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LHSN En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac04195da062e0c427cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/05975

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 21/05975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/05975 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUKI4 N° PARQUET : 21-297 N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2021 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6920bdc2c302c2b237b52d4f
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 21/05975

    TJ 95500, 15 mai 2025, RG 21/05975

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/05975 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MI4R AFFAIRE : [W] [R] [S] épouse [T]/ [Z] [U] [D] [T] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 682795f9cc66e05104b5dd66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1