Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06951 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06951

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 21/06951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/06951 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOSU N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2021 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0155074e929a9d8fa3ee0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06951

    TJ Paris, 10 mai 2024, RG 21/06951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/06951 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOSU DEMANDEURS M. [E] [R] [Z] [J] S.A.S. SOLAR INVEST AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Audrey KALIFA de la SELEURL AUDREY KALIFA AVOCATS - #C0942 représentée par Maître Audrey K

    Lire la décision → Vérifier la source 66577269d8291d53ffee1933
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06951

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 21/06951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/06951 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOSU N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 17 Février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mars 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a043f10468b3f5b802e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1