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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/12021 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/12021

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 21/12021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/12021 N° Portalis 352J-W-B7F-CVAKL N° MINUTE : Assignation du : 16 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 12 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac461cdc6046d470b77a1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/12021

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 21/12021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/12021 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVAKL DEMANDEURS M. [B] [N] Mme [O] [S] épouse [N] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Victoire DE BARY de l’AARPI SHERPA AVOCATS - #P0575 représentée par Maître Victoire DE BARY

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f139da3689504689371

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1