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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/12656

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 21/12656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/12656 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVD7X N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 Septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Mai 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc944f81cc98b9e9e90c3
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12656

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 21/12656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/12656 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVD7X N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 Septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Mai 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db4c9d5614ec4f7d75e7

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