Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/12074
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 21/12074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/12074 N° Portalis 352J-W-B7F-CVERB N° MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 DEMAND
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12074
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 21/12074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 21/12074 N° Portalis 352J-W-B7F-CVERB DEMANDEURS M. [B] [U] M. [T] [U] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Cédric PUTIGNY-RAVET - #K0019 représenté par Me Cédric PUTIGNY-RAVET - #K0019 DEFENDERESSES Mme [C] [Z] épouse [V] S.A. [2] Etabli
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles