Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12958
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 21/12958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/12958 N° Portalis 352J-W-B7F-CVMCK N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies délivrées le A Me FERON-POLONI Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Loc
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12958
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 21/12958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/12958 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMCK DEMANDEUR M. [J] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI - #L0187 DEFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12958
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 21/12958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/12958 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMCK N° MINUTE : 7 Assignation du : 08 Avril 2014 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 4
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