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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12958

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 21/12958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/12958 N° Portalis 352J-W-B7F-CVMCK N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies délivrées le A Me FERON-POLONI Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781f1e38ac5af22c32268
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12958

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 21/12958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/12958 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMCK DEMANDEUR M. [J] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI - #L0187 DEFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a06dd9abb6262fe019c0
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12958

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 21/12958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/12958 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMCK N° MINUTE : 7 Assignation du : 08 Avril 2014 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40701753f879640d60840

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