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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00004 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 22/00004

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 22/00004

    05 Mai 2026 N° Rôle : N° RG 22/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOIN CODE NAC : 30C S.A.R.L. [E] c/ S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- [V] [B] ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE prononcée publiquement par Madame Aude BELLAN, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7f9fcdc6046d471f4816
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 22/00004

    TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 22/00004

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 22/00004 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CQPU DEMANDERESSE : Madame [D] [B] épouse [Y] née le 03 Janvier 1954 à PARIS (75015) demeurant 12 H Chemin de la Tour - 05100 BRIANÇON aya

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73869da36895046b51f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 22/00004

    TJ 10387, 4 juill. 2025, RG 22/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 22/00004 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EKRL Nac :52C Minute: Jugement du : 04 juillet 2025 S.C.E.A. [K] c/ Monsieur [E] [W] DEMANDERESSE S.C.E.A. [K] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68dada04763c15057e57aa41
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 22/00004

    TJ 95500, 3 juin 2025, RG 22/00004

    BAUX COMMERCIAUX N° RG 22/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOIN S.A.R.L. ARMAND C/ S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 03 Juin 2025 par Aude BELLAN, Juge des Loyers Commercia

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5c818f105e58d1ae9a5e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00004

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 22/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00004 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F37T AFFAIRE : [G] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [W] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d148f82f8614c9f6ddbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00004

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 22/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 LOYER COMMERCIAL N° RG 22/00004 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7C3 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. LES CAPUCINES, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 519 237 671, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fde4dd154eff1501deec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00004

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 22/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 22/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F76Q NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2024 ----------------------------- DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6671b8680bc3cb438c1c12ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00004

    TJ Valenciennes, 6 juin 2024, RG 22/00004

    N° RG 22/00004 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FUGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00004 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FUGZ N° minute : 24/118 Code NAC : 56B LG/AFB LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE S.A. E.D.F., Société Anonyme, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 666b4cbbab83ab779a7e24ba
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00004

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVTXM N° MINUTE : Assignation du : 03 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LA DU

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71be72c3aeb1821395e8
  • tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00004

    TJ Rennes, 28 mars 2024, RG 22/00004

    Juge de l’exécution Le 28 Mars 2024 N° RG 22/00004 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTBF SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE “KENNEDY 2" Me Valérie LEBLANC C/ M. [U] [M] Mme [C] [T] épouse [M] Me Tangi NOEL Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c60585819597271e6c01

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1