Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj05061 n° 22/00007
TJ 05061, 7 juill. 2026, RG 22/00007
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : N° 22/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CQLS Minute : 26/25 JUGEMENT DU MARDI 07 JUILLET 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCÉE Prononcé par Margaux DATH, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution, s
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj05061 n° 22/00007
TJ 05061, 18 juin 2026, RG 22/00007
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 22/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CQLS Minute : 26/20 JUGEMENT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Prononcé par Margaux DATH, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution, statuant à juge unique, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 22/00007
TJ 22278, 16 juin 2026, RG 22/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E37X N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES CO
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 22/00007
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 22/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 22/00007 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5TR N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD venant au
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj05061 n° 22/00007
TJ 05061, 22 janv. 2026, RG 22/00007
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 22/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CQLS Minute : 26/2 JUGEMENT DU JEUDI 22 JANVIER 2026 AUTORISANT UNE VENTE AMIABLE Prononcé par Mireille CAURIE-LEHOT, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de juge de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 22/00007
TJ 98735, 20 oct. 2025, RG 22/00007
MINUTE N° : 49-[Cadastre 2] JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00007 - N° Portalis DB36-W-B7G-CYEA AFFAIRE : LA POLYNESIE FRANCAISE c/ RECONSTRUCTION DU [Adresse 13] SIS A [Localité 11] SUR L’ÏLE DE [Localité 5]; TERRE : [Adresse 9] Ancienne référence cadastrale : N°[Cadastre 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00007
TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 22/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 22/00007 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XF32 N° Minute : 25/ AFFAIRE S.C.I. KAKO C/ Syndicat des copropriétaires du 4 rue Boutard 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son synd
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00007
TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRMK Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [F] N° minute : Grosse le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00007
TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 22/00007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LL7R Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00007
TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 22/00007
01 Octobre 2024 N° Rôle : N° RG 22/00007 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRXE CODE NAC : 30C S.A.R.L. DNSV IMMOBILLIER c/ Monsieur [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- BAUX COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT. JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe du tri
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00007
TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 22/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre N° N° RG 22/00007 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OISN NAC : 53L [J] C/ Société FININ LIMITED ORDONNANCE Ordonnance rendue le cinq Septembre deux mille vingt quatre par , Caroline DAVROUX, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sylvie C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00007
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 22/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00007 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX4T N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00007
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 22/00007 N° Portalis 352J-W-B7G-CWECE MINUTE N° JUGEMENT rendu le 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DU GRAND [Localité 8] Siege social, immeuble LE MOODS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître François DAUCHY DS AVOCATS,
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