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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/00008

    TJ 59183, 30 juin 2026, RG 22/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 AFFAIRE: N° RG 22/00008 - N° Portalis DBZQ-W-B7F-FBZI N° Minute : 26/00107 PARTIES : DEMANDEUR : M. LA COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU POLE DE RECOUVREMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457c1dcdc6046d4780bf1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/00008

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 22/00008

    Dossier N° RG 22/00008 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CDNQ - 26 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [D], [C] C/ CPAM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b0e8cdc6046d47173f2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00008

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 22/00008

    MINUTE N° : 45 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00008 - N° Portalis DB36-W-B7G-DS6 AFFAIRE : [K] [I] C/ [T] [O], . TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 7] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR - - Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc8e876d446c8f2a115b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00008

    TJ 54395, 16 mai 2025, RG 22/00008

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00008 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IHX6 AFFAIRE : [Y] [N] propriétaire sis sur l’assiette foncière AB [Cadastre 5], AB [Cadastre 8] à [Cadastre 9] et AB [Cadastre 10] à [Cadastre 11] de la copropriété [Adresse 12] de biens qui se décomposent co

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d7bd7860dd6c223b761b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 22/00008

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 22/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00008 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JSSA 89E Objet du recours : Contestation du caractère professionnel de l’accident déclaré par Madame [Y] [D] le 05/05/2020. Rejet implicite CRA. DEMANDEUR Société [2] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea7117a459da3dcdeb4ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00008

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 22/00008

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 MAI 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V73T Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/00828 S.C.I. LE LOGIS [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Gilles OBADIA, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d5129d5614ec4f7d3dbd

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