Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj57631 n° 22/00009
TJ 57631, 21 juill. 2026, RG 22/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Minute n° Bureau 218 I. 20N° RG 22/00009 - N° Portalis DBZK-W-B7F-DHGY AK/ JL ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Justine
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tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 22/00009
TJ 98735, 23 sept. 2025, RG 22/00009
N° RG 22/00009 - N° Portalis DB36-W-B7G-CX4F - Page / - MINUTE N° : 106/ADD JUGEMENT DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00009 - N° Portalis DB36-W-B7G-CX4F AFFAIRE : [V] [A] C/ [R] a [K], [S] [E], [Q] dite [F] [Z], [P] [G], [B] [N], M. LE CURATEUR AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00009
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 22/00009
N° RG 22/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WE77 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54C N° RG 22/00009 N° Portalis DBX6-W- B7G-WE77 Minute n°2025/ DU 17 Avril 2025 AFFAIRE : SCCV [Adresse 6] C/ SCI TOGETHER Grosse délivrée le à SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Me Anne-Sophie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00009
TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 22/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00009 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HNYK Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT BOURGOGNE CENTRE C/ [C] [B] épouse [L] ENTRE : Société CAISSE DE CREDIT MU
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00009
TJ Bordeaux, 25 oct. 2024, RG 22/00009
N° RG 22/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WE77 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 22/00009 N° Portalis DBX6-W-B7G-WE77 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCCV [Adresse 5] C/ SCI TOGETHER Grosse Délivrée le : à SARL CABINET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00009
TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 22/00009
MINUTE N°24/00348 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FSMI AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE (LJ : Me [Y] [H] et Me [U] [D]) - CPAM de la Vienne - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOB
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00009
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 22/00009
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBMT Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01169 DEMANDEUR S.A.S. Comme à la Maison [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00009
TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 22/00009
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. VERDUN-BARICHELLA c/ S.A.S. VALER BARICHELLA MINUTE 24/ Du 3 Juillet 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 22/00009 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKQB Par jugement en date du 3 Juillet 2024 C
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