Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00011
TJ 73011, 10 mars 2026, RG 22/00011
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/37 N° RG 22/00011 N° Portalis DB2O-W-B7G-CPRH DEMANDEURS : Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Tous re
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 22/00011
TJ 98735, 23 sept. 2025, RG 22/00011
N° RG 22/00011 - N° Portalis DB36-W-B7G-CX5L - Page / - MINUTE N° : 107 JUGEMENT DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00011 - N° Portalis DB36-W-B7G-CX5L AFFAIRE : [Y] [H] épouse [P] C/ [D] [E] [X], [J] [X], [B] [X], [V] [F] [X], [T] [A] dit [Q] [X], [M] [X], [S] [O] [X], [K] [X], [L] [G] [W],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00011
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 22/00011
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] né le 16 Août 1958 à [Localité 31] [Adresse 8] [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 22/00011
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 22/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 22/00011 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H56O 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 15 MAI 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’Exé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/00011
TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 22/00011
01 Avril 2025 N° Rôle : N° RG 22/00011 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZCP CODE 30C S.A.S. ATOS INTERNATIONAL c/ S.A.S. OPCI RIVER OUEST TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- BAUX COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT. JUGEMENT rendu par mise à disposition au Gref
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tj Expertise tj30189 n° 22/00011
TJ 30189, 6 mars 2025, RG 22/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00011 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JKVB N° Minute : AFFAIRE : Etablissement public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 17] C/ [3] Notification le : Copie exécutoire délivrée à Etablissement publ
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00011
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 22/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 04 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00011 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7ZB minute : 24/84 BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE SA immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 549 800 373 dont le siège social est situé [Adresse 8] agissant pour
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