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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00016 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/00016

    TJ 06088, 29 juin 2026, RG 22/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 29 Juin 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 22/00016 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N44Z Affaire : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] / [Adresse 2] à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET MARI dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441aadcdc6046d47602b79
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/00016

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 22/00016 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7FH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE Le Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2bbb848dd6814c5e6f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/00016

    TJ Tours, 17 sept. 2024, RG 22/00016

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TOURS Minute n° : 2024/17 N° RG 22/00016 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INN4 Affaire : [R]-[R] JUGEMENT PARITAIRE DU : 17 SEPTEMBRE 2024 Notification des parties par L.R.A.R JUGEMENT DÉBATS : A l'audience publique du 21 mai 2024 DÉCISION : Prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1df3cb6efe2bf1a945739
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00016

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 22/00016

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00016 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TNIN JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 AFFAIRE : [Z] [C] épouse [W], [K] [C] épouse [G], [S] [C] épouse [F] C/ S.A.R.L. L’ATELIER DU BONSAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 06

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0976bde8ffc4309ac3712
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00016

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 22/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDTF NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 16 AVRIL 2024 ----------------------------- DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 661ea9e5a0f635033632257d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00016

    TJ Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME VERNERET-LAMOUR, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 22/00016 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce9f16f3a33381eb694cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1